Pouvez-vous louer votre voiture ? Le covoiturage est-il la même chose que la location d’une voiture ?
Aujourd’hui, pour pouvoir gagner de l’argent, vous devez utiliser toutes vos ressources et votre énergie mentale. Souvent, faire un travail ne suffit pas, il faut alors inventer quelque chose de nouveau, peut-être en utilisant ce que l’on a déjà. Ainsi, alors que de nombreux Italiens décident d’utiliser leurs biens inutilisés en les mettant en location, d’autres pensent à louer leur voiture pour une somme modique. Puis-je louer ma voiture ?
Bien que cette idée soit ingénieuse, elle se heurte à la législation italienne, qui n’approuve pas cette pratique. Alors, si vous envisagez de louer votre voiture pour gagner un peu d’argent, il vaut la peine de lire la suite : nous allons découvrir ensemble si le Code de la route vous autorise ou non à louer votre voiture et si vous ne pouvez la partager que pour une courte durée.
Location de voitures : que dit la loi ?
La loi vous interdit de louer votre propre voiture. En d’autres termes, vous ne pouvez pas louer votre véhicule à une autre personne pour qu’elle l’utilise pendant une certaine période moyennant des frais.
Selon la loi [1], quiconque loue sans chauffeur un véhicule non destiné à cet usage est passible d’une amende administrative comprise entre 419 € et 1 682 € s’il s’agit d’un véhicule à moteur ou d’une remorque, et entre 41 € et 168 € s’il s’agit d’un autre type de véhicule. En outre, la sanction accessoire de la suspension du certificat d’immatriculation du véhicule pour une période de deux à huit mois est envisagée.
Ainsi, seules les voitures spécifiquement destinées à la location sans chauffeur peuvent être louées à des tiers contre rémunération.
Louer une voiture sans chauffeur : qu’est-ce que c’est ?
La location de voiture sans chauffeur est une activité professionnelle exercée par une personne qui loue des véhicules à moteur (voitures, caravanes, camions, vélos, motos, véhicules à traction animale, etc.) à un client moyennant paiement.
L’activité de location de véhicules sans chauffeur ne peut être exercée que par ceux qui ont été dûment autorisés par les autorités publiques et seulement si certaines conditions sont remplies ; par exemple, une condition préalable à l’exercice de l’activité est la disponibilité d’un garage approprié pour l’exercer.
En outre, l’activité ne peut être exercée que par ceux qui sont en possession de certaines exigences morales, telles que l’absence de condamnations pénales, avec des jugements devenus définitifs, pour des délits non criminels, à des peines restreignant la liberté personnelle pour une période totale de plus de deux ans, sauf en cas de réhabilitation.
Ces exigences doivent également être possédées et déclarées par tous les associés et tous ceux qui ont le pouvoir de représentation de la société.
Comment partager votre voiture ?
S’il est vrai qu’il est interdit par la loi de louer sa propre voiture sans chauffeur, il existe d’autres moyens de tirer un petit profit de l’utilisation de sa propre voiture. Plus précisément, nous parlons de covoiturage, c’est-à-dire du partage du véhicule que vous avez à votre disposition. De quoi s’agit-il ?
Le covoiturage est né comme une pratique spontanée et vertueuse consistant à utiliser le même véhicule pour faire le même trajet ; en bref : partager la voiture, c’est partager le voyage. Les avantages sont évidents : les frais de carburant sont partagés, ce qui profite au conducteur, aux passagers et à l’environnement en limitant le nombre de voitures sur la route.
Petit à petit, le covoiturage est devenu « commercial » dans le sens où des entreprises ont vu le jour pour promouvoir le covoiturage.
Certains services permettent aux utilisateurs de prendre des véhicules dans des stations fixes (tout comme les services de location de voitures) et de les ramener à la même station.
Une autre forme d’autopartage commercial (dite free floating) met à disposition des véhicules stationnés dans la rue, qui peuvent être identifiés et loués via une application. Après utilisation, les utilisateurs n’ont pas à ramener le véhicule à la station de location, mais peuvent le garer librement dans n’importe quel parking situé dans la zone d’exploitation du fournisseur d’autopartage.
Lire Plus :
- Comment fonctionne la location de voiture à long terme ?
- Quelles sont les conditions pour louer une voiture ?
Covoiturage : est-ce légal ?
Nous avons dit que la location de voitures sans chauffeur est interdite par le code de la route, sauf s’il s’agit d’une activité reconnue. Cependant, le covoiturage, c’est-à-dire le fait de partager sa propre voiture, est très répandu, à tel point que les entreprises proposant ce service se sont multipliées.
Mais quelle est la différence entre la location de voiture et le partage de voiture ? Pour répondre à cette question, il convient de noter qu’il existe deux types d’autopartage : l’autopartage commercial, assuré par des entreprises, et l’autopartage privé.
Le covoiturage commercial n’est rien d’autre qu’un service de location sans chauffeur, et les entreprises qui proposent ce service doivent se conformer aux exigences légales.
En revanche, le covoiturage privé n’implique aucune société de location de voitures, puisque le service de covoiturage est spontané, dans le sens où les passagers et le conducteur se mettent d’accord entre eux, peut-être même par le biais d’applications ou d’agences qui permettent de faire correspondre l’offre et la demande.
Dans le cas de l’autopartage privé, il n’y a pas de risque juridique, car dans ce cas, non seulement le conducteur est à bord et conduit sa propre voiture, mais le paiement consiste uniquement en un remboursement des frais de déplacement (carburant et entretien, essentiellement).
Comment louer votre voiture en tant que particulier ?
La mise en location d’un véhicule personnel peut s’avérer être une démarche à la fois lucrative et pleine de subtilités. Avec le boom de popularité des plateformes pour trouver une location voiture pas cher, les propriétaires de voitures disposent désormais d’une avenue supplémentaire pour rentabiliser leur bien. Cependant, cette démarche nécessite de comprendre sur le bout des doigts les normes réglementaires conformes aux exigences légales.
Si la facilité apparente de la mise en location masque souvent la complexité des dispositions légales à respecter. Il est impératif de se familiariser avec les réglementations en vigueur pour éviter les écueils susceptibles de transformer une opportunité de gain en un véritable casse-tête juridique. En effet, il convient de souscrire à une assurance adaptée qui couvrira non seulement le véhicule, mais aussi les tiers en cas d’incident. La vigilance est de mise, car toutes les assurances ne se valent pas et certaines pourraient ne pas offrir une couverture complète dans le cadre d’une location entre particuliers.
De plus, pour une location sans tracas, il est conseillé d’établir un contrat de location clair et détaillé. Ce document doit stipuler les conditions d’utilisation, les durées de location, les tarifs, ainsi que les procédures en cas de dommage ou de litige. C’est une sécurité supplémentaire tant pour le loueur que pour le locataire, et cela aide à prévenir les malentendus et à fournir un cadre légal à l’accord passé.
