Oct 27, 2021

Qui peut demander la mise en fourrière ?

Qui peut demander la mise en fourrière de votre véhicule ?

Votre véhicule en stationnement est en infraction du Code de la route. Vous prenez alors le risque de ne plus le voir à votre retour. La mise en fourrière a lieu si des manquements au Code la Route sont avérés. Les agents assermentés peuvent alors décider de faire saisir votre véhicule pour une immobilisation. Le temps que vous vous acquittiez des frais et amendes, votre voiture sera gardée dans un garage clôturé sous surveillance. Alors qui peut demander la mise en fourrière de votre véhicule ?

Quelles sont les différentes situations de mise en fourrière

Vous vous exposez à des sanctions, et notamment la mise en fourrière, pour plusieurs infractions du Code de la route :

  • votre véhicule est mal garé : stationnement gênant, irrégulier, dangereux
  • votre voiture entrave la circulation
  • vous dépassez la limitation de vitesse autorisée de plus de 50 km/h
  • vous roulez dans des espaces naturels
  • vous compromettez la protection des sites et des paysages classés
  • vous n’êtes pas en règle pour le contrôle technique ou vous n’avez pas effectué les réparations requises.

mise en fourrière

Qui peut demander la mise en fourrière de votre véhicule ?

Plusieurs personnes sont assermentées pour prendre la décision de la mise en fourrière. Un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (police municipale, police nationale et gendarmerie) peut dresser un procès-verbal qui indique les circonstances et les conditions de la mise en fourrière. Le maire, et à Paris le Préfet de police peut intervenir pour la protection des sites et paysages classés.

Après avoir vérifié si le véhicule n’est pas volé ou s’il ne comporte pas de fausses plaques, le procès-verbal est établi pour l’enlèvement. Ensuite, ils contactent une société de remorquage agréée par la préfecture qui procèdera à l’enlèvement de la voiture. Dans certains cas, c’est un officier de police judiciaire, un agent de police en tenue ou un gendarme qui la conduira jusqu’au garage clos.

Comment pouvez-vous reprendre votre véhicule ?

Si vous constatez que votre véhicule est contrôlé, vous pouvez la récupérer avant la mise en fourrière si l’entreprise de remorquage n’est pas arrivée. Si elle est là, et que toutes les roues sont encore sur le sol, vous pouvez empêcher son enlèvement en réglant les frais de déplacement de la société de remorquage et les amendes dues à votre infraction.

Par contre, si déjà deux roues ont quitté le sol, alors vous ne pourrez retrouver votre véhicule qu’à la fourrière. Vous ne pouvez en aucun cas vous opposer à son ramassage, au risque de sanctions sévères : 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

À la fourrière, vous reprenez votre voiture si vous en êtes le propriétaire, après le délai signifié sur la notification et en vous acquittant des sommes dues. Une expertise peut être exigée dans certains cas. Les collectivités territoriales fixent les prix des fourrières. Elles varient donc en fonction des villes, de Paris la plus cher, en passant par Toulouse, Marseille, Lyon et le reste de la France avec le montant plus bas. Les frais comportent le coût de l’enlèvement, plus de 120 euros, et les tarifs de garde journalière qui fluctuent de 6,50 euros en province à près de 30 euros à Paris. Les voitures, les 2 ou 3 roues, les poids-lourds ou tout autre véhicules immatriculé sont concernés par cette mesure.

Qui appeler pour récupérer son véhicule ?

On ne peut donc malheureusement jamais être tout à fait certain que son véhicule a été mis en fourrière… Mais en appelant le bon numéro, on peut en avoir le cœur net immédiatement. Inutile de faire des recherches pendant des heures… Avec la bonne source on peut obtenir le numéro des principales fourrières de France immédiatement !

Cliquez ici pour aller plus loin sur le sujet. Sur le site en lien, vous trouverez toutes les informations qu’il faut pour obtenir le numéro de la fourrière susceptible de conserver votre véhicule en ce moment. Selon les villes et les régions, la procédure à suivre ne sera pas forcément la même. En particulier à Paris, où l’ion trouve une fourrière quasiment dans chaque arrondissement. Le système est d’ailleurs relativement compliqué, et votre véhicule n’est peut-être pas conservé dans l’arrondissement où votre voiture a été enlevée…

Bref, en consultant le site en lien, vous saurez absolument tout ce qu’il faut savoir pour chaque grande ville de France, y compris Paris selon les arrondissements. Vous trouverez également de nombreuses autres informations susceptibles de vous intéresser, que votre véhicule soit en fourrière ou non. Vous saurez par exemple le prix exact à payer pour les frais d’enlèvement et les journées de garde d’un véhicule dans chaque ville de France. Vous en saurez également un peu plus sur les procédures suivies lorsque la mise en fourrière d’un véhicule a été demandée, ainsi que plusieurs statistiques édifiantes sur ce sujet. Enfin, vous connaitrez la marche à suivre pas à pas pour récupérer votre véhicule au plus vite en évitant d’avoir à payer des frais supplémentaires. Mieux vaut être bien renseigné pour éviter les mauvaises surprises, en particulier dans la capitale et les autres grandes métropoles de l’hexagone.

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