Juil 17, 2023

Assurance van et remorque : contrat dédié ou contrat auto ?

L’assurance des vans et remorques

Quelle est la règlementation pour les véhicules tractés ? 

La loi impose que tous les véhicules roulants ou non sur la voie publique soient couverts par une assurance minimale, que l’on appelle assurance au tiers ou assurance responsabilité civile. 

Cette obligation concerne également les véhicules sans moteur tels que les caravanes et remorques et qu’ils soient attelés ou non à un véhicule à moteur. 

En cas d’accident, les assurances viendront couvrir aussi bien pour le véhicule roulant que pour le véhicule tracté les dommages corporels, moraux et/ou matériels causés par l’assuré (et les personnes vivant avec lui comme son conjoint ou ses enfants par exemple) à un tiers. 

Comment définir l’assurance obligatoire d’un van ou d’une remorque ? 

Si vous possédez un véhicule à tracter, il convient de prendre connaissance de ses particularités et notamment de son PTAC afin de vous garantir des risques éventuels liés à ce matériel. 

Le PTAC : le Poids Total Autorisé en Charge

L’assurance d’un van ou d’une remorque est obligatoire et elle dépend du PTAC, c’est-à-dire du Poids Total Autorisé en Charge. Il s’agit du poids maximal du véhicule tracté en prenant en compte le poids de sa structure ainsi que de son chargement.

En complément :  Quelle différence entre assurance au tiers, au tiers + et tous risques ?

Pour connaître le PTAC de votre véhicule, vous pouvez vous référer à sa carte grise ou à défaut à sa notice d’information sur lesquels il est inscrit. 

Pour un poids inférieur à 750kg

Pour un poids inférieur à 750Kg, le véhicule tracté sera systématiquement associé à votre contrat d’assurance voiture et n’entraînera généralement pas de surcoût financier. Il bénéficiera ainsi des garanties souscrites et prévues auprès de votre assureur. 

Pour un poids supérieur à 750kg

Si le PTAC de votre van ou de votre remorque dépasse 750kg, il conviendra de garantir le véhicule remorqué individuellement avec une assurance dédiée.

Qu’en est-il de l’obligation d’immatriculation ?  

Pour savoir si votre véhicule tracté doit être immatriculé, il faudra ici encore se référer au PTAC. Si ce dernier est inférieur à 500kg, le véhicule tracté pourra bénéficier de la même immatriculation que le véhicule tractant. Au-delà des 500kg, le véhicule devra posséder sa propre immatriculation et donc sa propre carte grise. Celle-ci pourra être demandée en cas de contrôle et indépendamment de celle du véhicule tractant. 

Quelles garanties choisir ? 

L’assurance minimale obligatoire prévue par l’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages qui pourront être causés à un tiers. Tout comme l’assurance souscrite pour votre véhicule à moteur, vous pourrez étudier les garanties optionnelles possibles à ajouter à votre contrat de base. 

Les options courantes

Pour une meilleure protection de vos intérêts et tout comme les différentes formules existantes pour les assurances automobiles, les compagnies offrent diverses options pouvant garantir les risques tels que par exemple les vols, les bris de glace, les actes de vandalisme ou encore les évènements climatiques. Ces solutions peuvent être souscrites et ajoutées à l’assurance au tiers. La souscription de ces garanties complémentaires vous apportera une meilleure couverture en cas de sinistre. Elles entraineront une augmentation de votre prime et fonctionnent en général avec des systèmes de franchises qui resteront à votre charge, les conditions contractuelles variant d’un assureur à un autre.

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Valeurs et natures des éléments remorqués

Le remorquage est très pratique pour transporter vos objets encombrants, mais dans certains cas, il faudra prendre en compte également la valeur et la nature de votre chargement.  

Si vous remorquez un bateau ou des animaux tels que des chevaux par exemple, il faudra considérer leur valeur et nature et les déclarer auprès de votre assureur. Celui-ci pourra demander une surprime afin de couvrir les risques associés. 

En conclusion

L’assurance d’un van ou d’une remorque est obligatoire. Pour pouvoir choisir le type de couverture nécessaire, il faut en premier lieu identifier le poids du véhicule à tracter. 

Tout comme votre assurance automobile, les formules de garanties proposées aujourd’hui sont variées et afin de couvrir au mieux les risques d’accidents, nous vous conseillons de contacter directement votre assureur et de réaliser avec lui les devis nécessaires. 

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